Prises de parts
Les prises de parts sont régies par le Code des sociétés et des associations et plus particulièrement par les statuts de la coopérative Supernova Coop disponibles sur le site du Moniteur belge. Supernova Coop est agréée par le SPF Économie en tant qu’entreprise sociale et en tant que société coopérative.
Toutes les informations relatives à la présente offre de parts de classes B (sympathisant) et C (investisseur) sont détaillées dans notre FAQ.
Les informations légales sur la prise de parts sont disponibles dans la note d’information sur le site de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers). Ce document, nécessaire à toute levée de fonds de ce type (appel public à l’épargne) contient des informations sur l’émetteur, le montant et la nature des instruments de placement offerts, sur les raisons et les modalités de l’offre, ainsi que sur les éventuels risques. La note d’information pour la présente campagne a été publiée le 9 juin 2023. Sa durée de validité est de 365 jours.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies et reprises sur votre profil sont protégées et resteront confidentielles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018. Elles seront uniquement utilisées pour vous communiquer votre certificat de parts ainsi que les informations utiles sur les activités de la coopérative et de ses projets. Seule la coopérative Supernova Coop pourra faire usage de ces données. Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, et d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit soit en accédant à votre profil par le site internet, soit en vous adressant à Supernova Coop, 14 rue d’Arenberg, 1000 Bruxelles, contact@supernova.coop.
