Conditions générales

Prises de parts

Les prises de parts sont régies par le Code des sociétés et des associations et plus particulièrement par les statuts de la coopérative Supernova Coop disponibles sur le site du Moniteur belge. Supernova Coop est agréée par le SPF Économie en tant qu’entreprise sociale et en tant que société coopérative.

Toutes les informations relatives à la présente offre de parts de classes B (sympathisant) et C (investisseur) sont détaillées dans notre FAQ.

Les informations légales sur la prise de parts sont disponibles dans la note d’information sur le site de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers). Ce document, nécessaire à toute levée de fonds de ce type (appel public à l’épargne) contient des informations sur l’émetteur, le montant et la nature des instruments de placement offerts, sur les raisons et les modalités de l’offre, ainsi que sur les éventuels risques. La note d’information pour la présente campagne a été publiée le 9 juin 2023. Sa durée de validité est de 365 jours.

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