Supernova Coop veille à respecter le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Supernova met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des traitements de données qu’elle opère.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’expliquer clairement et simplement les traitements que Supernova Coop effectue sur vos données en tant que responsable de traitement. Elle peut faire l’objet de mises à jour. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site internet de Supernova Coop afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
La société Supernova Coop, ayant son siège au 14, Rue d’Arenberg, 1000 Bruxelles, dont le numéro d’entreprise est : 0678.927.348, est responsable du traitement de vos données.
Vous pouvez contacter le référent protection des données à l’adresse suivante : contact@supernova.coop.
2. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
VOUS NAVIGUEZ SUR NOTRE SITE INTERNET OU NOS RÉSEAUX SOCIAUX
2.1. Site internet
Catégories de données – Si vous visitez le site internet de Supernova Coop, vous ne devez pas fournir de données à caractère personnel. La mise à disposition des sites internet implique néanmoins la collecte de « cookies ».
Cookies – Le site de Supernova Coop essaie de limiter le nombre de cookies et en tout cas n’en place aucun qui dépendent par exemple, de régies publicitaires ou de mesures d’audience de prestataires tiers.
Les navigateurs peuvent être configurés pour accepter ou refuser les cookies, il est également possible de les supprimer en passant par les paramètres ou la configuration du logiciel.
L’ensemble des fonctionnalités du site fonctionneront sans cookies à l’exception des prises de parts nécessitant un moyen de paiement électronique.
Cookies nécessaires – Des cookies sont essentiels au fonctionnement de certaines fonctionnalités du site :
- Prise de parts. La coopérative héberge et gère elle-même ces services sur ses propres serveurs, aucune donnée n’est transmise à des tiers.
- crm.nubo.coop. Sur ce sous-domaine, Nubo héberge CiviCRM, un logiciel libre permettant de gérer les inscriptions à l’infolettre et les formulaires de prises de parts. Deux cookies sont nécessaires à son fonctionnement.
Voici la liste des cookies placés sur votre navigateur lors de votre visite et leur durée de conservation :
- PHPSESSID www.supernova.coop. Le temps de la session. Cookie généré par les applications basées sur le langage PHP. Il s’agit d’un identifiant à usage général utilisé pour maintenir les variables de session de l’utilisateur. Il s’agit normalement d’un nombre généré de façon aléatoire. La façon dont il est utilisé peut être spécifique au site (un bon exemple est le maintien du statut de connexion d’un utilisateur entre les pages).
- m m.stripe.com. Un an. Cookie utilisé pour les paiements vers Stripe pour prévenir la fraude.
- pll_language www.supernova.coop. Un an. Ce cookie permet de retenir votre langue pour une prochaine visite sur le site.
- stripe_mid www.supernova.coop. Un an. Stripe utilise un cookie pour se souvenir de votre identité et pour permettre au site web de traiter les paiements sans stocker d’informations sur les cartes de crédit sur ses propres serveurs.
- stripe_sid .www.supernova.coop. 30 minutes. Stripe utilise un cookie pour se souvenir de votre identité et pour permettre au site web de traiter les paiements sans stocker d’informations sur les cartes de crédit sur ses propres serveurs.
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées selon les finalités renseignées dans la Politique relative aux cookies.
Durée de conservation – Les durées de conservations sont celles mentionnées dans la Politique relative aux cookies.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être communiquées aux tiers mentionnés dans la politique relative aux cookies, ainsi qu’aux sous-traitants de Supernova Coop (notamment le prestataire de services informatiques).
2.2. Réseaux sociaux
Catégories de données – Si vous visitez les pages de réseaux sociaux de Supernova Coop (Instagram, Facebook, Mastodon), les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page : données liées à votre compte Instagram, Facebook, ou Mastodon, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
• à des fins de placement et de lecture des cookies ;
• à des fins d’amélioration, par le réseau social, de son système de publicité ;
• à des fins de production de statistiques : sur base de son intérêt légitime, Supernova Coop réalise des statistiques d’audience de la page.
Vos données ne seront traitées par l’administrateur de la page (Supernova Coop) que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Duré de conservation – Vos données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données sont communiquées au réseau social concerné ainsi qu’aux sous-traitants de Supernova Coop (notamment les prestataires de services informatiques).
VOUS ACHETEZ DES PARTS DANS LA COOPÉRATIVE
2.3. Achat des parts
Catégories de données – Si vous achetez des parts dans la coopérative, vous devez fournir vos données d’identification (nom, prénom), vos données de contact (adresse postale, adresse e-mail), votre date de naissance, le nombre et le type de parts que vous souhaitez souscrire ainsi que vos données bancaires (numéro de compte, titulaire du compte). Si vous achetez des parts pour vos enfants, vous devez renseigner en plus des données précitées, leurs nom et prénom.
Finalités – Ces données sont traitées afin de vous octroyer des parts dans la société coopérative, établir votre certificat de coopérateur et vous le communiquer. Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et Supernova Coop.
Duré de conservation – Vos données sont conservées pendant le temps relatif à la transaction et pendant 10 ans après celle-ci.
Destinataires – Vos données sont communiquées aux sous-traitants de Supernova Coop (prestataires de services informatiques, l’a.s.b.l. Nova pour la comptabilité et le prestataire de services de paiement en ligne si vous y recourrez).
2.4. Gestion des parts acquises
Catégories de données – Vos données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse postale, adresse mail), vos données relatives à votre admission/émission/exclusion (date d’) ainsi que le nombre et le type de part que vous détenez sont traitées.
Finalités – Ces données sont traitées :
- Afin de publier cette information dans le registre des parts de la coopérative ;
- Afin de vous convier aux assemblées générales de la coopérative au moins une fois par an ;
- Afin de vous permettre de céder/révoquer votre part le cas échéant.
Ces données sont traitées en vertu de nos obligations légales de société coopérative.
Duré de conservation – Vos données sont conservées pendant toute la durée de l’existence de la société coopérative Supernova Coop et encore 5 ans après sa liquidation.
Destinataires – Les données reprises dans le registre sont librement consultables dans un registre au siège de la coopérative par les autres coopérateurs. Vos données sont également communiquées aux sous-traitants de Supernova Coop (prestataires de services informatiques).
2.5. Lettre d’information sur la campagne, invitation à des événements
Catégories de données – En tant que coopérateur de Supernova Coop, vos données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse mail).
Finalités – Ces données sont traitées afin de vous tenir informé de l’avancement de la campagne et de vous inviter, ponctuellement, à des moments de rencontre entre coopérateurs et coopératrices (éventuellement autour d’un film).
Ces données ne sont traitées que si vous y consentez, au moment de l’achat des parts (case à cocher).
Duré de conservation – Vos données sont conservées à cette jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Destinataires – Vos données sont communiquées aux sous-traitants de Supernova Coop (prestataires de services informatiques).
3. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN-DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E. pour ce qui concerne le site internet, l’achat et la gestion des parts.
Pour les réseaux sociaux de Supernova Coop, des transferts de données hors Union européenne peuvent être effectués. Dans ce cas, Supernova veille à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE par le biais des mécanismes de transferts appropriés, prévus par le RGPD.
4. EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE PAR UN TRAITEMENT DE DONNÉS, QUELS SONT MES DROITS ?
Information – Ce droit est exercé par le biais de la présente politique.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer, sans pour autant remettre en cause le traitement passé.
Effacement – Vous avez le droit obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du RGPD.
Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées sous format électronique.
5. OÙ OBTENIR PLUS D’INFORMATION ET/OU DÉPOSER UNE PLAINTE ?
Supernova Coop (e-mail : contact@supernova.coop) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; +32 (0)2 274 48 00 ou +32 (0)2 274 48 35 ; contact@apd-gba.be).
